Textes juridiques

Les textes structurants qui encadrent le CARIA, l’innovation numérique, la cybersécurité, les données et les transactions électroniques.

Documents officielsTéléchargementsCadre numérique

Documents

Cadre institutionnel et numérique

Cette page rassemble les textes fondamentaux utiles à la compréhension du cadre juridique du CARIA et du secteur numérique.

Portant création du Centre Africain de Recherche en Intelligence Artificielle.

Document statutaire de référence pour l’organisation et la gouvernance du centre.

Portant approbation des statuts du CARIA.

Loi relative au label startup du numérique et de l’innovation technologique.

Texte de référence relatif à la cybersécurité.

Cadre juridique de protection des données à caractère personnel.